LES AIDES FINANCIERES & MATERIELLES


Au-delà des aides financières liées à l’emploi, les personnes atteintes de DFT ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Dans tous les cas, la première étape est de se faire reconnaître comme handicapé auprès de la MDPH  (Maison Départementale des Personnes Handicapées). 


Les principales aides publiques sont :
  • L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), une allocation différentielle dépendant des ressources de chacun, ouverte d’ordinaire aux personnes reconnues handicapées à 80 %
  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée aux personnes de plus de 60 ans dont le degré de dépendance entraîne des frais spécifiques
  • Un ensemble de dispositions fiscales
  • Une aide ponctuelle versée dans le cas où un aménagement du logement est nécessaire

La carte d'invalidité 

Pour obtenir la « carte d’invalidité, il faut faire la demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) appuyée par le neurologue et le médecin généraliste.

Attention car on distingue :

-    La carte de priorité pour personne handicapée
-    La carte d’invalidité (pour les handicapés à 80 % et plus)
-    La carte européenne de stationnement

Pour obtenir la « Carte priorité handicapée », il faut être reconnu handicapé entre 50 et 80 % par la MDPH et en faire la demande. Le principal bénéfice de cette carte est de donner la priorité dans les transports en commun et les espaces publics et la priorité dans les files d’attente

Pour obtenir la « carte d’Invalidité », il faut être reconnu handicapé à 80 % et plus par la MDPH  et faire la demande de la carte en joignant un certificat du neurologue et (ou) du généraliste. Les principaux avantages auxquels donne droit cette carte sont :

  • Une demi-part supplémentaire dans la déclaration d’impôt sur le revenu
  • Un abattement de 10 % sur la taxe d’habitation (sous certaines conditions)
  • L’accès aux places de stationnement réservé aux handicapés (si toutefois on fait la demande du macaron « GIC » à la MDPH) et l’accès à titre gratuit aux places de stationnement payant dans la quasi-totalité des villes
  • L’accès prioritaire aux HLM
  • La gratuité sur le billet de l’accompagnant lors d’un voyage SNCF (hors frais de réservation)
  • Le taux de TVA réduit à 5.5 % pour les travaux réalisés à cause du handicap
  • La priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun et les espaces publics, pour le malade et l’accompagnateur
  • La priorité dans les files d’attente, voire la gratuité dans certains musées ou expositions.
On peut obtenir la « Carte européenne  de stationnement » lorsqu’on dispose du macaron GIC. Cette carte devra à terme remplacer le macaron GIC

Pour avoir accès aux places de stationnement réservées aux handicapés, il faut être reconnu handicapé à 80 % et plus et pour cela en faire la demande (appuyée par le neurologue et ou le médecin généraliste) à la MDPH. Une fois la demande acceptée le malade reçoit sa carte d’handicapé. Il doit alors obtenir le macaron GIC (grand Invalide Civil) à apposer sur la voiture. Ce macaron donne droit aux places réservées aux handicapés et aux places ordinaires payantes que l’on peut occuper gratuitement dans la quasi-totalité des villes. En cas de PV dans les villes qui n’assurent pas la gratuité de parking aux handicapés (dans les places non réservées), il ne faut pas hésiter à faire un courrier de demande de dégrèvement justifié par le manque de places de parking réservées aux handicapés. Ce courrier est à envoyer au Maire.

Nota: Les personnes titulaires d’une carte d’invalidité (handicapé à 80 % et plus) et ne disposant pas d’un parking privatif peuvent demander l’implantation devant leur domicile d’une place réservée aux Handicapés.


L’allocation Adulte Handicapé (AAH)

L’AAH est attribuée (sous conditions de ressources) à la condition d’être reconnu handicapé à 80 % par la CDAPH. Elle est aussi attribuée aux personnes dont le taux de handicap est compris entre 20 et 79 % à qui la CDAPH reconnaît de se procurer un emploi en raison de leur handicap.. Il convient de se rapprocher de la maison départementale des personnes handicapées pour toute information pratique.


L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) 

Il faut avoir plus de 60 ans et faire une demande auprès du Conseil Général ou à la Maison Départementale des Handicapés (MDPH). Une équipe médico-sociale du Conseil Général (infirmière et assistante sociale) viendra établir un diagnostic de dépendance. Fonction de ce diagnostic et des revenus et du patrimoine du malade, un plan d’aide sera établi, financé par le Conseil Général. Il faut compter deux mois entre le dépôt du dossier et la décision.

Son montant sera fonction du degré de dépendance du bénéficiaire et de ses ressources. Si niveaux de dépendance GIR (Groupe Iso-Ressources) sont prévus, de GIR 1 à GIR 6.

- GIR 1 : personnes âgées confinées au lit et nécessitant une présence permanente
- GIR 6 : personnes quasiment autonomes.

Seuls les quatre premiers niveaux (GIR 1 à 4) ouvrent droit au versement d’une allocation.

Pour obtenir tout renseignement, s’adresser au Conseil Général, la MDPH de votre département ou votre assistante sociale.


Les dispositions fiscales

Les avantages fiscaux sont liés au statut de handicapé à 80 % et plus reconnu par la MDPH.

Les avantages sont les suivants (2010)  :

  • Une demi-part supplémentaire pour l’impôt sur le revenu
  • Dans certaines conditions un abattement de 10 % sur la Taxe d’Habitation
  • Un taux de TVA à 5.5 % sur les travaux liés au handicap
  • Un remboursement de 25, % des travaux rendus nécessaires par le handicap, sous forme de réduction d’impôt (ou de chèque du Trésor pour les personnes non –imposables).
  • Salarié à domicile : la déduction fiscale de 50 % porte sur un plafond majoré (20000 euros en 2011 CSS, Art. L 341-4, 3°) dès l’année de demande de la carte en mairie (DA 5B-3314)
  •  Accueil de jour ou long séjour : réduction de 25 % des sommes versées pendant l’année (CGI Art. 199). au titre de la dépendance/ hébergement dans la limite de 10000 euros per personne.

A ces avantages fiscaux s’ajoutent d’autres avantages financiers :

  • Gratuité  ou réduction de 50 % sur le billet de train de l’accompagnateur
  • Entrée gratuite dans les musées et dans la plupart des stades, priorité dans les files d’attente.


Les frais de transport

Le code de Sécurité Sociale prévoit la prise en charge de frais de transport pour ses affiliés. Ces frais sont pris en charge sur prescription  médicale établie avant le transport (sauf urgence) et uniquement dans certains cas connus de votre médecin. Dans certains cas, la prise en charge des frais de transport nécessite l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie.
Les frais de transport d’un tiers aidant ne sont pris en charge que pour les transports en commun.

                                                                                                                                          
L’aménagement du logement

La première des choses est de faire appel aux conseils d’une assistante sociale et d'un ergothérapeuthe pour l’étude des aménagements indispensables.

Pour les aides financières, se rapprocher de l’Association pour le Logement des Grands Infirmes (ALGI) , de son comité d’entreprise, des différentes caisses auxquelles on a pu cotiser, le CCAS, les mutuelles et caisses de retraite complémentaires, la caisse d’allocation familiale, la CPAM (pour les petits revenus). Ces organismes possèdent généralement un service social qui intervient par des aides financières ou des prêts à taux avantageux.


La  Maison des Personnes Handicapées (MDPH) 

La MDPH est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Sa mission officielle est l’accueil, l’information, l’accompagnement et le conseil aux personnes handicapées et à leur famille, ainsi que la sensibilisation de tous citoyens aux handicaps.

Retrouvez les coordonnées de la MDPH de votre département ici : http://informations.handicap.fr/carte-france-mdph.php